FAQ

Envoyer un SMS gratuit est-il légal ?

Envoyer un SMS gratuit est autorisé ; c'est l'usage qu'on en fait qui peut poser problème.

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En bref

Oui, envoyer un SMS gratuit est parfaitement légal. Ce sont certains usages — spam, harcèlement, menaces — qui ne le sont pas, quel que soit le canal.

Oui, c'est légal. Passer par un site web pour faire parvenir un texte à un téléphone portable n'a rien d'interdit. Ce qui compte aux yeux de la loi, c'est ce que dit le message et dans quel but il est envoyé, pas le fait qu'il soit gratuit.

La réponse en détail

De nombreuses situations parfaitement légitimes justifient un envoi gratuit : répondre à une annonce, prévenir un proche, confirmer un rendez-vous, transmettre une information rapide. Rien d'illégal là-dedans.

En revanche, la loi s'applique toujours au message lui-même : le spam, le harcèlement, les menaces, le chantage ou la diffusion de contenus illicites restent des infractions, que le SMS soit gratuit ou payant. La gratuité ne crée aucune zone de non-droit.

Nous gardons les journaux techniques indispensables et répondons aux réquisitions des autorités. Pour un usage ordinaire, aucun souci ; en revanche, celui qui s'en sert pour nuire encourt exactement les mêmes peines que par téléphone, email ou courrier.

Exemples concrets

  • ›Message utile

    Prévenir quelqu'un d'un retard ou répondre à une annonce : usage légitime et légal.

  • ›Spam ou menace

    Envoyer des messages non sollicités en masse ou menaçants reste une infraction, gratuité comprise.

À retenir

Envoyer un SMS gratuit est légal ; ce sont le spam, le harcèlement et les menaces qui ne le sont pas.

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