FAQ

Quelles sanctions en cas d'usage abusif ?

La gratuité du service n'efface pas la responsabilité de l'expéditeur.

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En bref

Un usage abusif peut valoir un blocage, qu'il s'agisse de votre numéro ou de votre adresse IP. Harceler, menacer ou envoyer un contenu illégal constitue un délit : ces envois sont retrouvables et peuvent être transmis aux autorités.

Se servir de l'outil pour faire du mal expose aux mêmes peines que par téléphone, email ou courrier. Un envoi gratuit ne protège personne des poursuites.

La réponse en détail

Harceler, menacer, faire chanter ou diffuser un contenu illégal sont des délits. Qu'un SMS soit gratuit ou passe par une passerelle ne change rien à la qualification pénale ni aux peines encourues.

Nous conservons les journaux techniques nécessaires et donnons suite aux réquisitions légales : lorsque les autorités sont saisies, un message abusif peut être relié à la personne qui l'a envoyé.

De notre côté, tout abus repéré conduit à des blocages et à des signalements. Il s'agit à la fois de protéger les destinataires et de garder un outil gratuit et sain pour tous ceux qui l'utilisent correctement.

Exemples concrets

  • ›Message de harcèlement

    Quand il se répète et vise à nuire, c'est un délit puni par la loi, même via un SMS gratuit.

  • ›Menace ou chantage

    Il s'agit d'une infraction grave, et la justice peut obtenir les journaux d'envoi.

À retenir

Usage abusif = infraction poursuivie ; la gratuité ne protège pas des poursuites.

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